Mission avec frais

Prise en charge des frais sur les crédits du laboratoire :

Toute personne se déplaçant dans le cadre professionnel doit être munie d’un ordre de mission avant son départ. L’ordre de mission garantit l’agent au regard de la législation sur les accidents du travail et lui permet d’être remboursé de ses frais de déplacement le cas échéant.

Avant la mission :

Il est impératif de déposer au secrétariat du laboratoire un ordre de mission et une demande de prise en charge des frais de mission.

Les missions en dehors de l’Espace Economique Européen font l’objet d'une demande d'autorisation de se rendre à l'Etranger. Cette demande doit être déposée auprès du Service Administration-Gestion du laboratoire, en même temps que l'ordre de mission, au plus tard 1 mois avant la date de départ pour avoir l'accord des différentes parties concernées.

Si vous devez vous déplacer en véhicule personnel, il vous faudra également compléter une Demande d'utilisation d'un véhicule personnel.
(Règlementation relative à l'utilisation du véhicule personnel et du taxi)

Si vous vous rendez à un colloque à l'étranger, vous avez aussi la possibilité de demander une subvention à la CCCI (Commission des colloques et congrès internationaux).

Au retour de la mission :

Les pièces justificatives originales correspondant au remboursement seront à remettre au secrétarait du laboratoire : billets de transport, facture acquittée pour les billets d’avion, facture d’hôtel, reçu de frais d’inscription, reçu de frais de taxi...

Prise en charge des frais sur un contrat (ANR, SAIC,...):

Tout ce qui précède reste valable, à l'exception du formulaire d'ordre de mission: il faut utiliser ce formulaire.