Titre I : Composition et désignation des membres

Article 1 : Les membres du laboratoire sont répartis en deux collèges :

A  : collège des chercheurs et enseignants-chercheurs.

B  : collège des ingénieurs, techniciens et administratifs.

Le collège A comporte trois sous-collèges :

A1 : sous-collège des Professeurs et Directeurs de Recherche.

A2 : sous-collège des Maîtres de Conférences et Chargés de Recherche.

A3 : sous-collège des autres chercheurs.

Le Conseil est composé de 20 membres :

- Le Directeur de l’unité,

- 5 membres du sous-collège A1 élus par les membres de ce sous-collège,

- 6 membres du sous-collège A2 élus par les membres de ce sous-collège,

- 1 membre du sous-collège A3 élu par les membres de ce sous-collège,

- 1 membre du collège B élu par les membres de ce collège,

- 6 membres nommés par le Directeur de l’unité.

Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est de 4 ans, sauf renouvellement de l’unité, auquel cas ce mandat prend fin avant son terme.

Article 3 : Les élections sont organisées dans le délai maximum de deux mois à compter de la date d’expiration du mandat du conseil. Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin uninominal à deux tours. Tout électeur est éligible. Sont électeurs :

a) les personnes nommées sur un poste budgétaire du Centre National de la Recherche Scientifique ou d'un autre établissement public de recherche,

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité considérée, les chercheurs, ingénieurs, techniciens et agents administratifs ne remplissant pas la condition fixée en a) et participant à l'activité de l'unité.

Tout membre d'un conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.

Titre II : Compétence

Article 4 : Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.

A) Il est consulté par le Directeur de l'unité sur :
- l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes et la politique de recrutement,- les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués,
- la politique des contrats de recherche concernant l'unité,
- la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l'information scientifique de l'unité,
- la politique de formation par la recherche,
- les conséquences à tirer de l'avis formulé par la section 01 du Comité National de la Recherche Scientifique,
- toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le Directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l'unité.

B) Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 sus-visé, l'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique en vue de la nomination du Directeur de l'unité.

C) Le conseil de laboratoire est tenu informé de ce qui concerne l'unité, notamment de la politique du département Sciences Physiques et Mathématiques du Centre National de la Recherche Scientifique et de son incidence sur le développement de l'unité.

Titre III : Fonctionnement

Article 5 : Le conseil de laboratoire est présidé par le Directeur de l'unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué à la diligence de son Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Toute personne participant ou s'intéressant aux travaux de l'unité peut être invitée par le Président à y siéger avec voix consultative.

Le Président arrête l'ordre du jour de chaque séance, cet ordre du jour doit comporter toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, dont l'inscription aura été demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'unité.

Le Président établit, signe et affiche un compte rendu de chacune des séances.

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